Blanchiment et cryptomonnaies : que risque-t-on et comment se défendre ?

Qu'est-ce que le blanchiment ?

Le blanchiment est défini par l'article 324-1 du Code pénal.

Il peut notamment consister à faciliter la justification mensongère de l'origine de biens ou de revenus provenant d'un crime ou d'un délit.

Le Code pénal vise également le fait d'apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.

Il existe donc généralement, derrière le blanchiment, une infraction ayant généré les fonds concernés : escroquerie, trafic de stupéfiants, fraude, abus de confiance, fraude fiscale dans certaines circonstances, détournement de fonds ou encore diverses infractions économiques et financières. La question posée par l'enquête consiste alors notamment à déterminer l'origine des fonds et le rôle exact joué par la personne poursuivie dans leur circulation ou leur transformation.

Peut-on commettre un blanchiment avec des cryptomonnaies ?

Le blanchiment n'est pas limité aux opérations bancaires traditionnelles ou aux espèces. Une opération portant sur des crypto-actifs peut entrer dans le champ du blanchiment lorsqu'elle répond aux conditions prévues par le Code pénal.

Les enquêteurs peuvent notamment s'intéresser à des opérations telles que :

\ • la réception de crypto-actifs provenant d'un tiers ; • leur transfert vers d'autres wallets ; • leur conversion d'un crypto-actif vers un autre ; • leur passage par différentes blockchains ; • leur conversion en euros ou dans une autre monnaie ; • l'utilisation de plusieurs plateformes ou comptes ; • certaines opérations destinées à rendre plus difficile l'identification de l'origine ou du bénéficiaire des fonds.

Mais il faut distinguer la complexité d'une opération en cryptomonnaies de son caractère pénalement répréhensible.

Utiliser plusieurs wallets, effectuer des swaps, utiliser la DeFi ou transférer des crypto-actifs entre différentes blockchains ne signifie pas automatiquement que l'on cherche à blanchir de l'argent.

C'est précisément l'analyse de l'origine des fonds, des opérations effectuées, de leur justification et de la connaissance qu'avait la personne de la situation qui peut devenir déterminante.

Les règles concernant les cryptomonnaies ont-elles été renforcées ?

Le droit français prend désormais expressément en considération certaines techniques propres aux crypto-actifs. L'article 324-1-1 du Code pénal prévoit une présomption concernant les biens ou revenus lorsque les conditions matérielles, juridiques ou financières d'une opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d'autre justification que de dissimuler leur origine ou leur bénéficiaire effectif.

Depuis 2025, le texte précise également que cette présomption peut s'appliquer aux opérations réalisées au moyen d'un crypto-actif comportant une fonction d'anonymisation intégrée ou au moyen d'un compte ou d'une technique permettant l'anonymisation ou l'opacification des opérations en crypto-actifs.

Elle ne signifie pas que toute utilisation d'un outil permettant d'améliorer la confidentialité constitue automatiquement un blanchiment.

En revanche, certaines opérations susceptibles d'opacifier la circulation des crypto-actifs peuvent désormais faire l'objet d'une attention particulière dans une enquête pénale.

Faut-il avoir connaissance de l'origine frauduleuse des fonds ?

C'est souvent l'un des enjeux essentiels du dossier.

Une personne peut avoir reçu de l'argent ou des cryptomonnaies provenant d'un tiers sans nécessairement connaître leur origine délictueuse.

Elle peut également avoir effectué une opération pour le compte ou à la demande d'une autre personne sans avoir connaissance de l'ensemble des faits qui lui sont reprochés.

La défense doit alors reconstituer très précisément les circonstances dans lesquelles les fonds ont été reçus ou transférés.

Plusieurs questions peuvent être déterminantes : Qui a remis ou transféré les fonds ? Quelle explication avait été donnée concernant leur origine ? Quelle relation existait entre les personnes concernées ? La personne poursuivie avait-elle une raison particulière de douter de cette explication ? A-t-elle tiré un bénéfice de l'opération ? Pourquoi les cryptomonnaies ont-elles été transférées, échangées ou converties ? Existe-t-il des messages, contrats, factures ou autres documents permettant d'expliquer les opérations ?

Une opération inhabituelle suffit-elle à prouver un blanchiment ?

Non. Une transaction atypique ou complexe peut attirer l'attention des enquêteurs, mais l'existence d'un mouvement inhabituel ne suffit pas nécessairement à caractériser l'infraction.

Dans l'univers des crypto-actifs, certaines opérations parfaitement licites peuvent d'ailleurs sembler complexes à une personne qui ne connaît pas leur fonctionnement. Un utilisateur peut, par exemple, transférer des actifs d'une plateforme vers un wallet personnel, effectuer un bridge entre deux blockchains, réaliser un swap, utiliser un protocole DeFi puis replacer les actifs sur une plateforme centralisée.

Ces différentes opérations produisent une succession de transactions sur la blockchain. L'enjeu consiste donc à reconstituer la logique économique et chronologique des opérations.

Une défense efficace ne peut pas toujours se limiter à une explication juridique. Elle peut nécessiter une compréhension technique des wallets, des transactions et des protocoles utilisés.

Comment les enquêteurs peuvent-ils suivre les cryptomonnaies ?

L'idée selon laquelle les cryptomonnaies seraient nécessairement anonymes est inexacte. Sur de nombreuses blockchains publiques, les transactions sont enregistrées et peuvent être consultées. Une adresse apparaît sous la forme d'une suite de caractères, mais l'historique des mouvements peut être analysé.

L'enquête peut notamment chercher à rapprocher une adresse blockchain : • d'un compte ouvert sur une plateforme d'échange ; • d'informations obtenues lors d'une perquisition ; • d'un téléphone ou d'un ordinateur ; • d'une application de wallet ; • d'une adresse électronique ; • de documents bancaires ; • ou encore d'autres éléments recueillis dans le dossier.

L'analyse des flux peut ainsi permettre de reconstituer une partie du parcours des crypto-actifs. Mais retracer une transaction ne répond pas nécessairement à toutes les questions juridiques. Identifier un transfert ne permet pas, à lui seul, de déterminer pourquoi il a été effectué ni ce que savait la personne qui l'a réalisé.

Que se passe-t-il en cas de convocation par la police ou la gendarmerie ?

Une personne soupçonnée de blanchiment peut être convoquée pour être entendue. Selon les circonstances, l'audition peut notamment intervenir sous le régime de l'audition libre ou de la garde à vue.

Dans un dossier impliquant des cryptomonnaies, il est particulièrement important de comprendre avant l'audition les opérations susceptibles d'être évoquées.

Des transactions réalisées plusieurs mois ou plusieurs années auparavant peuvent être présentées à la personne entendue.

Il peut être difficile d'en expliquer immédiatement le contexte sans avoir pu reconstituer son historique.

Lorsqu'une personne sait qu'elle est convoquée pour une affaire liée aux cryptomonnaies, il peut donc être utile de préparer en amont les éléments permettant de comprendre l'origine et la destination des fonds.

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Peut-on être placé en garde à vue pour blanchiment lié aux cryptomonnaies ?

Oui. Si les conditions légales sont réunies, une enquête pour blanchiment peut donner lieu à un placement en garde à vue. Les enquêteurs peuvent alors interroger la personne sur ses relations avec d'autres protagonistes, l'origine de certains fonds, les wallets utilisés ou encore les raisons de différents transferts.

Dans ce type de dossier, les questions techniques peuvent rapidement se multiplier. Il est donc essentiel de distinguer ce dont la personne se souvient avec certitude de ce qu'elle suppose ou tente de reconstituer. Une explication improvisée et techniquement inexacte peut ensuite être confrontée aux données recueillies par les enquêteurs.

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Une perquisition peut-elle permettre la saisie d'un wallet ou de cryptomonnaies ?

Une enquête peut également conduire à une perquisition. Les enquêteurs peuvent rechercher des éléments permettant d'identifier des comptes ou des wallets et, selon le cadre juridique applicable, procéder à des saisies. Téléphones, ordinateurs et autres supports numériques peuvent contenir des informations utiles à l'enquête. Des crypto-actifs peuvent également faire l'objet de mesures de saisie. La question devient alors à la fois pénale et patrimoniale : il faut comprendre pourquoi les actifs ont été saisis, à quel titre et quelles voies de contestation peuvent éventuellement être exercées.

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Quelles sont les peines encourues pour blanchiment ?

Le blanchiment prévu par l'article 324-1 du Code pénal est puni de :

5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.

Le blanchiment aggravé peut être puni de :

10 ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende, notamment lorsqu'il est commis de façon habituelle, en utilisant les facilités procurées par l'exercice d'une activité professionnelle ou en bande organisée.

Le Code pénal prévoit également que le montant de certaines amendes peut être élevé jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. D'autres peines ou mesures peuvent également être prononcées selon la situation, notamment en matière de confiscation. Les conséquences patrimoniales d'une procédure peuvent donc être particulièrement importantes.

Comment préparer sa défense lorsqu'on est soupçonné de blanchiment de cryptomonnaies ?

Dans une affaire impliquant des crypto-actifs, la défense peut nécessiter un travail de reconstitution particulièrement précis.

Il peut notamment être utile de réunir :

\ • les relevés des plateformes d'échange utilisées ; • l'historique des transactions ; • les adresses des wallets concernés ; • les justificatifs d'achat initial des crypto-actifs ; • les relevés bancaires correspondant aux achats ou ventes ; • les échanges de messages avec les personnes impliquées ; • les contrats ou factures pouvant expliquer certaines opérations ; • les éléments permettant de dater et d'expliquer l'origine des fonds.

L'objectif n'est pas simplement d'accumuler des documents.

Il s'agit de pouvoir reconstruire une chronologie compréhensible des flux : d'où viennent les fonds → pourquoi ont-ils été reçus → quelles opérations ont été réalisées → pourquoi → où se trouvent-ils ensuite ? Cette chronologie peut ensuite être confrontée aux éléments retenus par l'accusation.

Pourquoi la connaissance technique des cryptomonnaies peut-elle être importante pour la défense ?

Un dossier pénal lié aux cryptomonnaies peut comporter des éléments qui n'existent pas dans une procédure financière classique. Wallets custodial ou non custodial, clés privées, seed phrase, transactions on-chain, stablecoins, bridges, swaps, plateformes centralisées ou protocoles DeFi peuvent apparaître dans le dossier.

Il faut pouvoir distinguer, par exemple, la propriété apparente d'une adresse, l'accès à un wallet et la réalité économique d'une opération. Une transaction visible sur une blockchain constitue une donnée technique. Son interprétation juridique constitue une autre question. C'est précisément à l'intersection de ces deux dimensions que peuvent se situer certains enjeux de la défense.

Que faire si vous êtes convoqué ou poursuivi pour blanchiment en lien avec des cryptomonnaies ?

Il est préférable de ne pas attendre l'audition ou l'audience pour tenter de reconstituer plusieurs années d'opérations.

Dès qu'une personne apprend qu'elle est concernée par une enquête, elle peut commencer à identifier les plateformes utilisées, les wallets concernés et les transactions susceptibles d'être discutées.

L'avocat pourra ensuite examiner la qualification pénale retenue, les éléments du dossier, les conditions dans lesquelles les preuves ont été recueillies et la cohérence entre les opérations reprochées et l'explication de la personne poursuivie.

Selon le stade de la procédure, la stratégie sera différente : préparation d'une audition, assistance en garde à vue, contestation d'une saisie, instruction ou défense devant le tribunal correctionnel.

Questions fréquentes (FAQ)

Détenir plusieurs wallets est-il suspect ?

Non. Il existe de nombreuses raisons parfaitement licites de détenir plusieurs wallets. Ce sont le contexte et les opérations réalisées qui doivent être examinés.

Faire passer des cryptomonnaies d'une blockchain à une autre constitue-t-il un blanchiment ?

L'utilisation d'un bridge ou le transfert d'actifs entre différentes blockchains constitue une opération technique courante. Elle ne devient pas automatiquement une opération de blanchiment.

Puis-je être poursuivi si je ne savais pas que les fonds provenaient d'une infraction ?

La question de ce que la personne savait réellement peut être centrale dans l'analyse de l'infraction. Elle doit être appréciée au regard des circonstances concrètes du dossier et des éléments de preuve recueillis.

Les transactions Bitcoin sont-elles anonymes ?

Bitcoin fonctionne sur une blockchain publique. Les transactions peuvent donc être suivies entre les différentes adresses, même si l'identité civile du détenteur d'une adresse n'apparaît pas directement sur la blockchain.

Mes cryptomonnaies peuvent-elles être saisies pendant l'enquête ?

Oui, des crypto-actifs peuvent faire l'objet de saisies lorsque les conditions légales sont réunies. La possibilité de contester ou de demander la restitution dépend notamment du cadre de la saisie et du stade de la procédure.

Faut-il préparer ses historiques de transactions avant une audition ?

Cela peut être particulièrement utile lorsqu'une personne connaît l'objet de la convocation. Des opérations anciennes peuvent être difficiles à expliquer de mémoire. Leur reconstitution préalable peut permettre de comprendre précisément les flux susceptibles d'être évoqués.

Avocat en droit pénal et cryptomonnaies

Les procédures de blanchiment impliquant des cryptomonnaies présentent une double difficulté : comprendre le dossier pénal et comprendre les opérations techniques qui y figurent. Une succession de transactions blockchain ne suffit pas à expliquer l'intention d'une personne, sa connaissance de l'origine des fonds ou la raison pour laquelle elle a réalisé une opération. L'analyse de la chronologie des transactions, de leur contexte et des éléments de preuve peut donc être déterminante pour préparer la défense.

Maître Laperonnie, avocat en droit pénal à Angoulême, intervient dans les procédures pénales impliquant des cryptomonnaies et peut assister les personnes convoquées, placées en garde à vue, mises en cause ou poursuivies dans ce type de dossier.

Le cabinet peut intervenir à Angoulême ainsi que dans le cadre de procédures suivies devant d'autres juridictions en France.