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Nice · Cannes · Alpes-Maritimes
Votre avocat vous accompagne : préparation du dossier à distance, signature à Nice ou à Cannes.
Le divorce par consentement mutuel permet aux époux qui s'accordent sur le principe de leur séparation et sur ses conséquences de divorcer, dans la plupart des situations, sans audience devant le juge aux affaires familiales.
Cette procédure nécessite toutefois une préparation juridique rigoureuse et l'intervention de deux avocats distincts, chacun chargé de conseiller et de défendre les intérêts de son client.
Maître LAPERONNIE, avocat au barreau de la Charente depuis 2009, accompagne les personnes souhaitant engager un divorce par consentement mutuel à Nice, Cannes et dans les Alpes-Maritimes.
Il intervient personnellement dans la région et organise les rendez-vous de signature dans les locaux de confrères partenaires à Nice ou à Cannes.
La préparation du dossier peut être réalisée en grande partie à distance, afin de faciliter les démarches des époux.
Engager une procédure de divorce soulève de nombreuses questions, même lorsque les époux sont d'accord sur leur séparation.
Il faut notamment déterminer les conséquences du divorce concernant les enfants, les pensions alimentaires, le logement familial, les biens communs et, le cas échéant, la prestation compensatoire.
L'objectif du divorce par consentement mutuel est de parvenir à un accord complet et juridiquement sécurisé.
Maître LAPERONNIE vous accompagne dans les différentes étapes de cette procédure :
Vous bénéficiez ainsi d'un accompagnement personnalisé, avec la possibilité d'organiser une grande partie des échanges à distance et une présence effective de votre avocat lors de la signature.
Divorce amiable · Nice · Cannes
La première étape consiste à examiner votre situation et à vérifier que la procédure de divorce par consentement mutuel est adaptée.
Les questions relatives aux enfants, au patrimoine, aux dettes et aux éventuelles compensations financières doivent être étudiées.
Ce premier échange peut être organisé à distance afin d'éviter des déplacements inutiles.
Depuis la réforme du divorce par consentement mutuel, chaque époux doit être assisté par son propre avocat.
Il n'est donc pas possible de faire intervenir un seul avocat pour représenter les deux époux dans cette procédure.
Cette obligation permet à chacun de recevoir des conseils indépendants et de s'assurer que ses intérêts sont préservés.
Les deux avocats travaillent à l'élaboration de la convention, qui fixe les conséquences du divorce.
Selon les situations, celle-ci traite notamment de la résidence des enfants, de la contribution à leur entretien, du partage des biens et d'une éventuelle prestation compensatoire.
Lorsque les époux possèdent un bien immobilier commun devant faire l'objet d'une liquidation, l'intervention d'un notaire peut être nécessaire avant la signature de la convention.
Conformément à l'article 229-4 du Code civil, chaque époux bénéficie d'un délai de réflexion de quinze jours à compter de la réception du projet de convention qui lui a été adressé par son avocat.
La convention ne peut pas être signée avant l'expiration de ce délai.
Cette garantie permet aux époux de prendre leur décision après avoir disposé du temps nécessaire pour examiner les conséquences de leur engagement.
À l'issue du délai légal de réflexion, la convention est signée par les deux époux et leurs avocats, réunis à cet effet.
Maître LAPERONNIE se déplace personnellement à Nice ou à Cannes pour assister son client lors de cette signature.
La réunion peut être organisée dans les locaux de confrères partenaires, dans un cadre professionnel adapté.
Cette organisation permet d'allier la souplesse des échanges à distance et la présence physique des avocats au moment de la signature.
Après la signature, la convention est transmise à un notaire afin d'être déposée au rang de ses minutes.
Ce dépôt donne à la convention date certaine et force exécutoire.
Les formalités de mise à jour des actes d'état civil sont ensuite accomplies.
Les honoraires d'avocat dépendent notamment de la situation des époux, de la complexité du dossier et des questions patrimoniales à régler.
Un divorce sans difficulté particulière n'implique pas nécessairement le même travail qu'un dossier comprenant plusieurs biens immobiliers, une entreprise ou des questions financières complexes.
Les honoraires font l'objet d'une convention écrite permettant au client de connaître les conditions financières de l'intervention.
Il convient également de distinguer les honoraires de chacun des deux avocats des éventuels frais notariés et des frais liés au partage du patrimoine.
Pour connaître les conditions d'intervention du cabinet dans le cadre d'un divorce amiable à Nice ou Cannes, vous pouvez prendre contact afin de présenter votre situation.
Dans la majorité des situations, le divorce par consentement mutuel peut être réalisé sans audience devant le juge aux affaires familiales.
Il existe néanmoins des exceptions.
L'article 229-2 du Code civil exclut notamment cette procédure lorsqu'un enfant mineur, informé de son droit à être entendu, demande son audition par le juge, ou lorsque l'un des époux se trouve placé sous un régime de protection juridique.
Il convient donc de vérifier dès le début du dossier que les conditions légales sont réunies.
Le choix d'un avocat ne se limite pas nécessairement à la ville dans laquelle se trouve son cabinet principal.
Maître LAPERONNIE exerce au barreau de la Charente et intervient également à Nice et à Cannes pour accompagner les personnes souhaitant divorcer par consentement mutuel.
Cette organisation présente plusieurs avantages :
L'intervention ne se limite donc pas à une prestation entièrement dématérialisée : votre avocat se déplace pour vous assister personnellement lors de la signature de la convention.
Maître LAPERONNIE accompagne les personnes résidant notamment à Nice, Cannes, Antibes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var et dans les communes environnantes.
La préparation du dossier peut être organisée à distance, tandis que les rendez-vous nécessitant une présence physique sont planifiés en fonction de la situation des époux et des disponibilités des intervenants.
Avocat en droit de la famille
Vous envisagez un divorce amiable à Nice, Cannes ou dans les Alpes-Maritimes ?
Maître LAPERONNIE vous accompagne pour examiner votre situation, préparer votre convention de divorce et organiser sa signature à Nice ou Cannes.
Contactez le cabinet afin d'obtenir un premier rendez-vous et de connaître les modalités d'intervention.