Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Maître François-Xavier LAPERONNIE
14 Rue d'Arcole, 16000 Angoulême
Téléphone : 05 45 38 30 09
Email : fx.laperonnie@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

Via le formulaire de contact

Prénom et nom
Adresse email
Numéro de téléphone
Domaine juridique de votre demande
Contenu de votre message

Via la navigation sur le site

Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite)
Données de navigation collectées via des cookies techniques

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

Répondre à vos demandes de contact et de consultation
Assurer la gestion de la relation client et du suivi de dossier
Améliorer la qualité et le fonctionnement du site
Respecter nos obligations légales en tant que professionnel du droit

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, revendues à des tiers, ni transmises à des partenaires sans votre consentement explicite.

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :

Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi du formulaire de contact
Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l'analyse des statistiques de navigation et l'amélioration du site
Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour les obligations imposées aux avocats en matière de conservation des données de dossier

5. Durée de conservation

Données de contact (formulaire) : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la gestion des prospects.
Données de dossier client : conservées conformément aux obligations déontologiques et légales applicables aux avocats (en général 5 ans après la clôture du dossier).
Données de navigation : conservées pendant 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à fx.laperonnie@gmail.com ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

7. Cookies

Ce site utilise Google Analytics (Google LLC, États-Unis) afin de mesurer l'audience et d'analyser la navigation (pages visitées, durée de session, provenance géographique). Ce service dépose des cookies de traçage sur votre terminal.

Conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite. Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser leur dépôt. Votre choix est mémorisé dans votre navigateur (clé localStorage laperonnie_consent) et reste valable pour vos prochaines visites.

En cas de refus, Google Analytics n'est pas chargé et aucun cookie de mesure n'est déposé. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment :

8. Sécurité

Le Cabinet LAPERONNIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les données transmises via le formulaire de contact sont acheminées par un protocole HTTPS sécurisé.

Conformément au secret professionnel auquel est soumis tout avocat, les informations que vous partagez dans le cadre d'une relation client bénéficient d'une protection renforcée.

9. Mise à jour

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 20 juin 2026. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment pour la maintenir conforme à la réglementation en vigueur.