05 45 38 30 09
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
Le présent site internet est édité par :
Maître François-Xavier LAPERONNIE
Avocat au Barreau d'Angoulême
14 Rue d'Arcole, 16000 Angoulême
Téléphone : 05 45 38 30 09
Email : fx.laperonnie@gmail.com
SIRET : 517 578 100 00037 — SIREN : 517 578 100
Le directeur de la publication du site est Maître François-Xavier LAPERONNIE.
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 900
San Francisco, CA 94104, États-Unis
vercel.com
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logotypes, images, sons, vidéos et logiciels) est la propriété exclusive du Cabinet LAPERONNIE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Maître LAPERONNIE, sous peine de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet LAPERONNIE.
Maître LAPERONNIE s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. Le cabinet se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.
Le Cabinet LAPERONNIE décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation de ce site ou de sites tiers accessibles depuis celui-ci.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Le Cabinet LAPERONNIE n'est pas responsable du contenu de ces sites, de leur disponibilité, ou de leur politique de confidentialité.
La création de liens vers ce site est soumise à l'autorisation préalable écrite de Maître LAPERONNIE.
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux.
Ces mentions légales ont été mises à jour le 20 juin 2026.