Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Maître François-Xavier LAPERONNIE
14 Rue d'Arcole, 16000 Angoulême
Téléphone : 05 45 38 30 09
Email : fx.laperonnie@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

Via le formulaire de contact

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Domaine juridique de votre demande
• Contenu de votre message

Via la navigation sur le site

• Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite)
• Données de navigation collectées via des cookies techniques

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de consultation
• Assurer la gestion de la relation client et du suivi de dossier
• Améliorer la qualité et le fonctionnement du site
• Respecter nos obligations légales en tant que professionnel du droit

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, revendues à des tiers, ni transmises à des partenaires sans votre consentement explicite.

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi du formulaire de contact
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l'analyse des statistiques de navigation et l'amélioration du site
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour les obligations imposées aux avocats en matière de conservation des données de dossier

5. Durée de conservation

• Données de contact (formulaire) : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la gestion des prospects.
• Données de dossier client : conservées conformément aux obligations déontologiques et légales applicables aux avocats (en général 5 ans après la clôture du dossier).
• Données de navigation : conservées pendant 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à fx.laperonnie@gmail.com ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé sans votre consentement.

8. Sécurité

Le Cabinet LAPERONNIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les données transmises via le formulaire de contact sont acheminées par un protocole HTTPS sécurisé.

Conformément au secret professionnel auquel est soumis tout avocat, les informations que vous partagez dans le cadre d'une relation client bénéficient d'une protection renforcée.

9. Mise à jour

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 20 juin 2026. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment pour la maintenir conforme à la réglementation en vigueur.